Article 1 · Éditeur du site
Le site murasole.com et le studio de création MURASOLE sont édités par :
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Raison sociale | Vidicis LLC |
| Forme juridique | Limited Liability Company (LLC) de droit américain, État du Nouveau-Mexique |
| Siège social | 704 Wallace St, Suite 543, Clovis, New Mexico 88101, États-Unis |
| Numéro d'immatriculation | EIN 98-1936407 |
| TVA | Prix affichés toutes taxes comprises, TVA au taux de 20 %. Numéro de TVA intracommunautaire en cours d'immatriculation |
| Directeur de la publication | MURASOLE |
| Contact | contact@murasole.com |
Article 2 · Hébergeur du site
Le site est hébergé sur la plateforme Shopify, éditée par :
- Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
- Pour l'Espace économique européen : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 3 · Propriété intellectuelle
Le nom MURASOLE, la signature « Des murs aussi uniques que vous », le logo, la charte graphique, l'architecture du site, les textes, ainsi que l'ensemble des créations, collections et éditions présentées à la vente constituent la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation à son profit. Ils sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 · Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies, qui font partie intégrante des présentes mentions légales. Ces documents précisent les données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les modalités d'exercice des droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 5 · Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de notre service client par une réclamation écrite.
Le studio est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées ici et communiquées à toute personne qui en fait la demande à contact@murasole.com.
Article 6 · Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026.